Vous interagissez avec un industriel

Dans les deux cas de figure, prenez soin de ne divulguer aucune information confidentielle tant qu’un accord de confidentialité n’a pas été signé avec l’industriel. Contactez les équipes d’Inserm Transfert, le plus en amont possible, afin qu’elles puissent vous aider à identifier les informations confidentielles et prendre le relais dans les échanges avec l’industriel pour la mise en place de cet accord qui doit être signé par un représentant légal de l’Inserm.

Nous vous rappelons qu’aucun personnel du laboratoire n’est habilité à engager le laboratoire vis-à-vis de tiers publics ou privés sous peine d’engager sa responsabilité. Tous les documents officiels doivent être signés par la tutelle compétente.

Typologies de contrats

Collaborations industrielles : À quoi sert un contrat ? Que faut-il savoir et quelles sont les différences entre les contrats ? Les modalités contractuelles avec un partenaire industriel sont variables selon les projets. Inserm Transfert envisage trois principaux cas de figures :

• L’exploitation d’un brevet, d’un savoir-faire, d’un matériel biologique propriétaire par la mise en place d’un accord de licence

• La mise en place d’un accord de collaboration entre une équipe académique et un industriel sur un projet donné, le cas échéant associé à un accord de licence Une approche classique R&D collaborative

• Une approche associée au montage de partenariats sur mesure et de long terme avec des industriels (en général ETI ou grands groupes), fondée sur une identification précise des besoins de l’industriel et corrélée à des expertises spécifiques d’équipes et/ou des brevets à fort potentiel de valorisation sur les dites thématiques.

Ces contrats vont encadrer la relation que votre équipe et vous entretiendrez avec votre partenaire industriel, fixant la nature de l’accord, les modalités de collaboration et d’accès à la propriété intellectuelle (brevet, savoir-faire, matériel biologique) le programme scientifique, la propriété des résultats qui en sont issus, les conditions financières. Le contrat écrit formalise une discussion, établit le financement du programme de recherche et fixe les retours financiers sur l’exploitation des brevets, savoir-faire et matériaux biologiques impliqués.

D’autres contrats viennent encadrer :

• Un échange d’information pour évaluation : ce sera dès lors un accord de confidentialité (ou CDA pour Confidential Disclosure Agreement);
• Un échange de matériel : ce sera un accord de transfert de matériel (ou MTA pour Material Transfer Agreement).

NB : Inserm Transfert est impliqué uniquement si au moins l’un de vos partenaires est un industriel. Pour toute question vous pouvez également contacter votre Délégation Régionale.